Categories Archives : Fiscalité & Juridique

Réforme du droit de la copropriété

Réforme du droit de la copropriété Cette première ordonnance est prise sur le fondement de l’article 215 de la loi ELAN et vise à améliorer la gestion des immeubles soumis au statut de la copropriété et à prévenir les contentieux. Les principales modifications concernent...

RT 2020 et la maison positive

Le paysage des normes La norme RT 2020 définit les nouveaux standards de la construction. Elle prévoit pour l’année 2020 la maison positive, une construction qui produit plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Définition RT 2020 La RT 2020 est la réglementation thermique (RT) qui...